Michel N'Diaye

De: N'Diaye (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Bayonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: N'Diaye (Michel, Amadou, Lamine)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Fraction de contingent 1992/08
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1993-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000706579(source JORF)
nomination
05 Janvier 199405/01/1994
De: N'Diaye (Michel)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1990
JORFTEXT000000166349(source JORF)
promotion
21 Février 199021/02/1990